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Travaux d'économies d'énergie : c'est quoi ?

Mis à jour le 02/10/2009, par Zoe
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Après le diagnostic d'énergie, un sacré élément pour savoir ce que va nous coûter en matière d'énergie le logement que l'on loue ou que l'on achète, voici que le gouvernement a lancé une nouvelle mesure : un dispositif « gagnant/gagnant » sur le partage des frais des travaux d'économies d'énergie... Pour faire bref : le locataire devrait payer une partie des travaux faits par le bailleur visant à réduire la consommation énergétique de son logement.

Le point sur cette mesure qui devrait faire parler d'elle...

Le principe
Inciter les propriétaires à faire des travaux dans les logements qu'ils louent pour lutter contre le gaspillage énergétique. Cela leur permet en passant d'améliorer la qualité du logement (et de demander un loyer plus élevé lorsqu'il reloue...) et de faire faire des économies à leurs locataires (chauffage...).

Grenelle de l'Environnement : le début
Tout a commencé par le Grenelle de l'Environnement. Déjà, dans les textes était prévue une rénovation des logements pour faire des économies d'énergie. Le dispositif gagnant/gagnant était d'ailleurs également déterminé.

La loi Boutin du 25 mars 2009
Passée inaperçue ou presque (à cause de la grippe A peut-être ou de la crise sociale ?), la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (aussi appelée loi MOLLE) prévoit à l'article 119 que :

« Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué, à partir de la date d'achèvement des travaux, sous réserve que ces derniers lui bénéficient directement et qu'ils lui soient justifiés. Elle ne peut toutefois être exigible qu'à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique. »

Cette participation ne peut pas être demandée pendant plus de 15 ans (sympa !), est fixe et non révisable. Niveau montant, la participation ne pourra pas être supérieure à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée.

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