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Electricité : Réforme du marché

Mis à jour le 21/01/2010, par Zoe
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Electricité : Réforme du marché
Un avant-projet de loi, appelé « Réforme du marché de l'électricité », a été présenté mardi par la Direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC). L'article 2 stipule que  « la structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité hors taxes sont fixés afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée». Elle devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Le gouvernement français cherche notamment à limiter l'achat d'électricité en provenance de l'étranger. 
 
Des tarifs réglementés par la CRE
 
Les tarifs bleus seront maintenus pour les ménages et les petites entreprises, c'est-à-dire pour une puissance inférieure à 36 KVA. 95 % des Français en bénéficient. Les tarifs jaunes et vers destinées aux moyennes et grandes entreprises seront supprimés au 31 décembre 2015. Ils seront réglementés par la  CRE et non par le ministre de l'Energie ou de l'Ecologie. Ces derniers ont trois mois pour s'opposer à leur application. 
 
Edf et les fournisseurs alternatifs
 
EDF  cèdera 120 TWh (térawatt heures)  issus du nucléaire à ses concurrents jusqu'en 2025. Ce  volume représente autrement dit 30% de la production globale. Il dépendra également du niveau de la consommation. Les concurrents sont plus précisément : GDF Suez, Poweo et Direct Energy. Si les négociations n'aboutissent pas, la CRE contrôlera fixera les contrats entre les différents acteurs du marché. 
 
Le Ministre de l'Industrie Christian Estrosi a confirmé « qu'il n'y aurait pas d'augmentation » des tarifs et que le gouvernement souhaitait « pérenniser »  le système heures creuses/ heures pleines, tout en proposant de tarifs incitatifs pour ceux qu'ils le souhaitent. Une nouvelle concertation est prévue le 8 février prochain. D'autant plus que le dispositif devrait être en place jusqu'en 2025...En attendant toutes vos réactions sur le forum
 

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