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Aides vertes : elles disparaissent en 2010

Mis à jour le 31/12/2009, par Zoe
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TVA à 5.5% et bonus-malus écologique et prime à la casse : voilà les grands perdants en 2010. Dans quelle mesure sont-elles amoindries ?  Quelles dépenses peuvent encore bénéficier de ces aides ?

Dernière année pour la TVA à 5,5%
La TVA à 5,5% sera en vigueur  jusqu'au 31 décembre 2010. Depuis 2006, elle s'applique lorsqu'une entreprise installe des équipements plus « verts » chez vous. Les matières premières, les éléments d'équipement et la main d'oeuvre sont pris en compte.
Ce qui change :
A noter qu'au 1er janvier, la TVA à 5,5% ne concerne plus les équipements en climatisation. La TVA revient au taux normal de 19,6%.

Bonus/malus et prime à la casse mis à mal
Les aides gouvernementales de l'année 2009, notamment en raison de la crise, ont concerné l'automobile. Les immatriculations devraient atteindre 2,27 millions d'unités, soit une progression de 10% par rapport à 2008.
Ce qui change :
Le bonus-malus écologique, défini selon la quantité de dioxyde de carbone émise par km par le véhicule, sera en baisse pour l'année 2010. Par exemple, une voiture rejetant entre 95 et 99g de CO² touchera un bonus de 500EUR au lieu de 1000EUR et 100EUR au lieu de 700EUR pour celles entre 115 et 119g.
Le bonus sera plus difficile à obtenir, alors que le malus est plus sévère. Il s'appliquera pour les voitures rejetant 156 g de CO²/km au lieu de 161.
La prime à la casse, quant à elle, est également en baisse. Elle sera supprimée progressivement d'ici 2011. Au 1er semestre 2010, elle passera de 1000EUR à 700EUR pour l'achat d'un véhicule neuf. Elle s'élèvera à 500EUR au second semestre.
 
Et la taxe carbone ?
La taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Un nouveau projet devrait voir le jour fin janvier.




  
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